Stationnez dans les rues de la ville de Sèvres

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Justificatifs à présenter :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)(max 10Mo)
- Justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois (Taxe d’habitation, Facture d’électricité/gaz/eau, quittance de loyer)(max 10 Mo)
- Certificat d’immatriculation au nom du demandeur et à la même adresse (Max 10Mo)

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Justificatifs à présenter :
Demande professionnel
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)(max 10Mo)
- Justificatif de domiciliation professionnelle dans la commune (Extrait K-bis de moins de 3 mois)(max 10 Mo)
- Certificat d’immatriculation au nom du demandeur, de la société ou de son représentant légal et à la même adresse (Max 10Mo)
Demande Salarié
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)(max 10Mo)
- Attestation d’employeur certifiant que le demandeur est employé par l’entreprise, que son lieu de travail est situé dans la commune, et que son lieu de travail ne dispose pas de places de stationnement (Max 10Mo)
- Justificatif de domicile du demandeur(Max 10Mo)
- Certificat d’immatriculation au nom du demandeur (Max 10Mo)
Demande professionnel de santé mobile
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)(max 10Mo)
- Justificatif de domiciliation professionnelle dans la commune (extrait d’inscription au fichier ADELI de l’année en cours, la carte professionnelle, inscription au Conseil de l’Ordre)(max 10 Mo)
- Avis de situation de l’entreprise de moins de 3 mois délivré par l’INSEE(max 10Mo)
- Attestation sur l’honneur de l’utilisation du véhicule concerné pour l’exercice de soins à domicile (max 10Mo)
- Certificat d’immatriculation au nom du demandeur et à la même adresse (Max 10Mo)

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Justificatifs à présenter :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)(max 10Mo)
- Justificatif de domiciliation professionnelle dans la commune (extrait K-Bis de moins de 3 mois, extrait d’identification au répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, extrait d’immatriculation au répertoire des - métiers délivré par la Chambre des métiers)(max 10 Mo)
- Avis de situation de l’entreprise de moins de 3 mois délivré par l’INSEE
- Certificat d’immatriculation au nom du demandeur et à la même adresse (Max 10Mo)